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APER'PYRO

22 févr. 2016

L’entreprise SEIMI est un membre fondateur et actif dans l’association APER-PYRO qui permet aux plaisanciers détenant des articles de pyrotechnie (feux de détresse) de pouvoir les déposer auprès des partenaires collecteurs reconnus et enregistrés auprès de l’association APER-PYRO et gratuitement

recuperation de produits pyrotechnie périmés

Depuis le 1er janvier 2013,  le décret impose la création d’un éco-organisme pour la récupération et le traitement des produits de pyrotechnie périmés et vendus auprès des plaisanciers. L’APER'PYRO est l’éco-organisme, agrée par le ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Le fonctionnement

Cet éco-organisme a été fondé par les émetteurs sur le marché qui souhaitent avoir une démarche éco-citoyenne et qui répond pleinement aux exigences du décret. Est considéré comme émetteur sur le marché, toute personne physique ou moral important sur le territoire national des produits de pyrotechnie (feux de détresse, fumigènes et fusées parachute) pour être commercialisés auprès des revendeurs et shipchandlers et revendus sur le secteur de la navigation de plaisance.

Le prix de vente aux plaisanciers doit intégrer un coût de traitement des produits périmés pour une reprise gratuite auprès des plaisanciers sur la base d’un produit acheté, un produit récupéré.

Le point de collecte (PDC) a signé une charte avec l’éco-organisme et fait ses demandes d’enlèvement au collecteur, sous traitant de l’APER-PYRO qui va collecter, transporter et détruire les produits périmés.

Les points de collecte obtiennent des crédits de reprise auprès de l’APER-PYRO en fonction de ses achats auprès des MSN, sur la base d’un produit acheté = un crédit avec n’importe quel MSM de son choix, les cumuls de plusieurs sources d’approvisionnement étant possible auprès des MSN reconnus par l’éco-organisme.

Pour la navigation professionnelle qui ne rentre pas dans ce décret, deux solutions sont possibles :

  • Achat de gammes dédiées aux professionnels qui n’intègrent pas de coût de destruction. Dans ce cas le professionnel en fait son affaire en utilisant les services de sous-traitant en capacité de traiter ces produits périmés (coût à la charge du détenteur de produits périmés)
  • Achats dans la gamme plaisance avec l’éco-participation intégrant le coût du traitement et de la destruction. Aucun dégrèvement possible, le professionnel accepte la plus-value pour le service rendu.

Les coûts de destruction intégrés au prix de vente sont revus chaque année par l’éco-organisme en fonction des évolutions de charge.

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